Nous contacter

Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet www.d-therm.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : D-THERM - 26, Place de l'Oseraie 44450 Saint Julien de Concelles
  • Responsable publication : Jean-Baptiste DUPUIS-VALETTE
  • Webmaster : Rudy O'LOUGHLIN - WS Design
  • Hébergeur : OVH - 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix
  • Délégué à la protection des données : Jean-Baptiste DUPUIS-VALETTE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

D-THERM détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D-THERM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et s'engage à les respecter. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'Utilisateur reconnaît accéder aux informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive et disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

D-THERM fait ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, à l'exception des plages de maintenance. D-THERM ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, de virus ou autres anomalies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de D-THERM.

Par ailleurs, le Site est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. D-THERM ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l'utilisateur à l'occasion d'une visite de ces sites. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

D-THERM ne commercialise pas vos données personnelles.

DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment D-THERM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter D-THERM par écrit à l'adresse suivante : D-THERM - 26 Place de l'Oseraie 44450 Saint Julien de Concelles.

« COOKIES » ET BALISES (« TAGS ») INTERNET

Le Site n'utilise pas de « cookies ». Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags »), et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Cette technologie est utilisée par D-THERM afin d'évaluer l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.